Conditions de parrainage

Publié/révisé : 3 novembre 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. EN UTILISANT VOTRE LIEN DE PARRAINAGE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. À propos des présentes conditions

Les programmes de parrainage sur shopdonation.ch (le « Site ») sont proposés par ShopDonation (noms commerciaux DoelShop et ShopDonation), Vondelwende 52, 2182 VV Hillegom, Pays-Bas (numéro de la Chambre de commerce 63810573) (« nous », « notre » ou « nos »), l'exploitant du Site. Chaque programme (un « Programme ») a été créé pour vous récompenser (« vous », le « Parrain », le « Participant ») lorsque vous invitez des amis sur le Site (Partie A, Parrainer un ami) ou lorsque vous invitez d'autres entités ou des particuliers à publier/créer une Association sur le Site (Partie B, Parrainer une association) (le « Filleul », le « Participant »).

Les présentes Conditions du Programme constituent un accord contraignant entre vous et nous et régissent votre participation à toutes les offres du Programme. En participant au Programme, vous acceptez les Conditions générales du Site et la Politique de confidentialité du Site. Vous n'êtes pas autorisé à participer au Programme si vous n'acceptez pas les présentes Conditions du Programme dans leur intégralité.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions du Programme à tout moment, à notre seule discrétion et sans vous en informer. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, changer, annuler, suspendre ou modifier tout aspect du Programme sans préavis. Nous nous réservons en outre le droit d'exclure à tout moment tout participant du Programme.

2. Définitions

« Association » désigne toute organisation, tout club, tout groupe ou tout particulier répertorié sur le Site en tant que bénéficiaire de dons, tel qu'une œuvre caritative, un club sportif, une école ou une association.

« Chiffre d'affaires brut » désigne la commission d'affiliation effectivement perçue par nous pour les achats effectués par l'intermédiaire du Site, après déduction des commissions annulées, refusées ou contrepassées, et hors TVA.

3. Partie A : Parrainer un ami

A.1 Fonctionnement. En tant qu'utilisateur inscrit du Site, vous recevez un lien de parrainage personnel. Si un ami qui n'avait pas encore de compte s'inscrit sur le Site au moyen de votre lien (un « Ami parrainé »), vous pouvez obtenir un bonus (le « Bonus Ami »).

A.2 Montant. Le Bonus Ami s'élève à CHF 2.00 par Ami parrainé.

A.3 Quand vous l'obtenez. Vous obtenez le Bonus Ami dès que votre Ami parrainé a généré au moins CHF 10.00 de Chiffre d'affaires brut par l'intermédiaire du Site dans les 6 mois suivant son inscription. Seules les transactions ayant le statut « accepté » dans les systèmes d'affiliation sont prises en compte.

A.4 Pour votre association ou pour vous-même. Vous choisissez si le Bonus Ami est versé à une Association de votre choix sur le Site ou s'il vous est versé à vous.

A.5 Versement. Un Bonus Ami destiné à une Association est ajouté au prochain versement régulier de cette Association. Un Bonus Ami qui vous est destiné est versé au premier moment de versement suivant la date à laquelle votre solde atteint CHF 25.00, sur le compte bancaire que vous nous indiquez. Les éventuels frais de transaction sont déduits.

A.6 Limites. Un seul Bonus Ami peut être obtenu par Ami parrainé, quel que soit le nombre d'achats. Les auto-parrainages, les parrainages en double et les parrainages de plusieurs comptes contrôlés par la même personne sont nuls.

4. Partie B : Parrainer une association

B.1 Description générale.

Le Parrain peut utiliser un lien spécial pour inviter d'autres entités ou des particuliers à publier/créer une Association sur le Site.

Le Parrain n'a droit au bonus (le « Bonus ») conformément aux présentes Conditions générales que si l'Association parrainée (l'« Association parrainée ») génère des revenus par l'intermédiaire du Site.

B.2 Parrainages qualifiés. Un Parrainage qualifié a lieu lorsque :

B.3 Bonus de parrainage.

Le Parrain n'a droit au Bonus conformément aux présentes Conditions générales que si l'Association parrainée génère des revenus par l'intermédiaire du Site.

Le Bonus destiné au Parrain est calculé sur le Chiffre d'affaires brut réalisé par l'Association parrainée, comme suit :

Le Bonus du Parrain s'élève à 2,5 % du Chiffre d'affaires brut généré par l'Association parrainée, plafonné à CHF 25.00, sur une période de deux ans, uniquement pour les transactions ayant le statut « accepté » dans les systèmes d'affiliation.

Pour chaque Association parrainée, aucun Bonus supérieur au maximum indiqué ne peut être versé, et une même Association ne peut pas générer un nouveau bonus si elle est créée ou publiée à nouveau.

Les revenus générés par l'Association plus de deux ans après son inscription ne sont pas pris en compte dans le versement d'un Bonus. Si le Bonus n'atteint pas le montant de CHF 25.00, il est versé à la fin de la période de deux ans ou au premier moment de versement suivant (lorsque les Associations parrainées reçoivent leurs versements).

B.4 Versement.

Les Parrains ont droit au Bonus lorsque les transactions atteignent le statut « accepté ».

Le Bonus est versé au Parrain lorsque le montant atteint CHF 25.00, ou à la fin de la période de 2 ans quel que soit le montant atteint, auquel cas le montant restant est versé au premier moment de versement suivant, en même temps que les versements aux Associations parrainées.

Le montant du Bonus que le Parrain reçoit est diminué des éventuels frais de transaction.

5. Règles générales (Partie A et Partie B)

5.1 Conditions de participation. Pour pouvoir participer au Programme, le Parrain ainsi que le Filleul (s'il s'agit d'un particulier) doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déclarer tout Participant au Programme non éligible.

5.2 Comportement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'interdire à tout Participant de participer à tout aspect du Programme si nous estimons ou soupçonnons que ce Participant s'est livré ou a tenté de se livrer à l'un des agissements suivants : a) agir en violation des présentes Conditions du Programme ; b) endommager, manipuler ou altérer le fonctionnement de notre Programme ou de notre Site ; c) toute activité jugée, à notre seule discrétion, généralement incompatible avec le fonctionnement prévu du Programme. Nous sommes seuls juges en cas de soupçon d'abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions du Programme, ou de tentative(s) en ce sens.

6. Responsabilité

Effet contraignant. En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions générales et êtes lié par celles-ci. Si vous ne souhaitez pas accepter et respecter les Conditions du Programme dans leur intégralité, vous n'êtes pas autorisé à participer au Programme.

Décharge. Dans la mesure permise par la loi, en participant au Programme, les Participants nous dégagent, ainsi que SHOPDONATION, leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs, agences de publicité et de promotion et leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité pour toute perte, tout préjudice, tout dommage, tout coût ou toute dépense, y compris, sans s'y limiter, les dommages matériels, les dommages corporels et/ou le décès, découlant du Programme et/ou de l'utilisation de toute récompense du Programme, ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci.

Indemnisation. Les Participants s'engagent à nous indemniser, à nous défendre et à nous garantir, ainsi que SHOPDONATION et leurs représentants et mandataires, contre toute réclamation, demande, responsabilité, tout coût ou toute dépense de tiers, y compris les honoraires et frais d'avocat, découlant de ou liés à toute violation par le participant des présentes Conditions du Programme ou à toute violation par le Participant du droit applicable.

7. Exclusion de responsabilité

Système informatique. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés à tout système informatique du fait de la participation au Programme, ou de l'accès à des informations ou de leur téléchargement en lien avec le Programme, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre le Programme si un virus, un bug, un problème informatique, une intervention non autorisée ou d'autres causes indépendantes de notre volonté venaient à compromettre l'administration, la sécurité ou le bon déroulement du Programme.

Droit réservé. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre le Programme si nous estimons, à notre seule discrétion, que l'administration, la sécurité ou l'équité du Programme a été compromise de quelque manière que ce soit.

LES PARTICIPANTS ET LES PARTICIPANTS POTENTIELS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (A) VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME À VOS SEULS RISQUES, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET MODALITÉS (COLLECTIVEMENT, LES « ENGAGEMENTS ») DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW OU DES USAGES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ENGAGEMENTS RELATIFS AUX PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PROGRAMME, LES ENGAGEMENTS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) NOUS NE PRENONS ET NE DONNONS AUCUN ENGAGEMENT QUANT AU FAIT QUE (i) LE PROGRAMME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SÛR OU EXEMPT D'ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PROGRAMME SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS OBTENUS PAR VOUS DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉPONDRA À VOS ATTENTES, ET (v) LES ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉES ; ET (C) TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU PROGRAMME L'EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE TELS CONTENUS.

8. Autres conditions

Conditions générales. Les présentes Conditions du Programme constituent l'intégralité de l'accord entre les Participants et nous concernant l'utilisation du Programme par les Participants. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions du Programme ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Durée et résiliation. Votre participation au Programme commence lorsque vous utilisez votre lien de parrainage personnel pour la première fois et se poursuit jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous comme nous pouvons mettre fin à votre participation à tout moment, avec ou sans motif, en le notifiant à l'autre partie. Une notification par e-mail, depuis ou vers l'adresse enregistrée dans nos fichiers, est considérée comme suffisante.